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Colmar bénéficie du dispositif de défiscalisation instauré par la loi Denormandie - 15/01/2019

Alors qu’une grande partie du parc immobilier français présente des signes évidents d’insalubrité mais aussi que de nombreux centres-villes sont désertés par les populations au profit de bassins d’emplois plus conséquents, la réglementation se renforce en permanence pour lutter contre ces phénomènes, le premier à l’origine d’accidents dramatiques, le second causant la précarité économique de nombreuses communes.

Parmi les dispositifs en vigueur depuis le début de l’année 2019 figure la loi Denormandie qui va permettre au sein de 222 villes françaises, dont Colmar, préfecture du département du Haut-Rhin située dans la région Grand Est, d’acheter entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 un logement ancien en bénéficiant d’une réduction globale d’impôts sur le montant total investi, soit le prix du bien, les frais de notaire et le coût des travaux de rénovation. Pour être plus précis, le propriétaire doit réhabiliter le logement dans le but de le louer pour un pourcentage de réduction d’impôts qui dépendra de la durée de l’engagement locatif, soit 21 % pour douze ans, 18 % pour neuf ans et 12 % pour six ans, avec un plafond d’investissement de 300 000 € par an.

Quant au budget consacré pour les travaux d’amélioration et/ou de rénovation, il doit être d’au moins 25 % du coût total d’investissement et il doit être alloué obligatoirement à des entreprises du secteur de la rénovation. Parmi les autres conditions à respecter figurent l’obligation de fixer un montant de loyer plafonné par décret selon la surface du logement, de choisir un locataire éligible par des conditions précises de revenus et de ressources et de louer un logement à titre de résidence principale, le tout peu importe si le locataire est un ascendant ou un descendant direct de l’investisseur. Retenue au sein du plan Action Cœur de Ville, en raison de la présence de nombreux logements vides et/ou insalubres, Colmar est donc éligible à la défiscalisation instaurée par la loi Denormandie et il est certain que cette réglementation, après la parution des nombreux décrets d’application encore en attente, redonnera un coup de fouet au marché de l’immobilier de la préfecture du Haut-Rhin, un des secteurs d’intervention du groupe Meilleurdiag.

Pour rappel, Meilleurdiag propose parmi ses prestations tous les diagnostics immobiliers de location dont le DPE, l’ERP, le diagnostic surface habitable loi Boutin, le diagnostic plomb, le diagnostic gaz ainsi que le diagnostic électricité. Un diagnostic amiante (état d’amiante ou DAPP) doit également être prévu afin de pouvoir en transmettre une copie au locataire si celui-ci en fait la demande.


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