La loi Elan conforte les diagnostiqueurs immobiliers dans le bienfondé de leur mission - 03/12/2018

Alors que le métier de diagnostiqueur immobilier n’est pas le mieux loti auprès de l’opinion, souvent à cause de négligences d’une petite partie de la profession, la loi Elan, publiée au Journal Officiel le 23 novembre dernier n’est pas près de sonner le glas de cette profession parfois controversée.

En effet, comment blâmer des opérateurs certifiés qui veillent de diverses façons à la santé comme à la sécurité des personnes, qui se soucient de l’environnement et qui évoluent dans un terrain hostile au sein duquel ils s’exposent en permanence à de multiples dangers et ce, pour le bien de tous ? C’est donc avec beaucoup de satisfaction que les diagnostiqueurs immobiliers, dont ceux du groupe Meilleurdiag, qui veillent en permanence à la réglementation en vigueur, ont accueilli ce texte de loi définitif qui a fait couler beaucoup d’encre depuis sa première présentation en avril dernier et qui s’achève par une multitude d’articles, deux-cent-trente-quatre au total, dont certains très positifs pour les opérateurs de diagnostic.

En effet, la loi Elan instaure de nouvelles obligations qui avantagent les diagnostiqueurs immobiliers en soulignant le bienfondé de leur activité et en favorisant son développement, ce qui ne manquera pas de faire naître de nombreuses vocations pour ce métier sérieux et très réglementé. Ainsi, grâce à ce nouveau texte de loi en vigueur, de nouvelles obligations qui concernent les diagnostics immobiliers sont apparues.

En plus de l’opposabilité du DPE, qui renforce par la possibilité du recours juridique, la fiabilité de cette expertise, en plus également de l’obligation pour un propriétaire, sous peine de sanctions financières, d’opérer des travaux d’éradication de plomb dans les délais imposés, il sera désormais nécessaire de faire réaliser un diagnostic visant à détecter toute présence éventuelle d’espèces nuisibles et parasites pour attester de la décence d’un logement.

Quant au dossier de diagnostic technique, prestation experte du diagnostiqueur immobilier, il est désormais obligatoire dans le cadre du nouveau bail mobilité, dispositif très pratique pour louer un logement sur une courte durée, soit dix mois tout au plus. Le dossier de diagnostic technique fait également partie intégrante du carnet numérique, un document riche d’informations sur une construction et qui sera obligatoire dans le neuf à partir du 1^er janvier 2020 et dans l’existant, sous conditions, à partir de janvier 2025. Toujours dans la sphère du numérique, le DDT locatif devra être dématérialisé, à moins qu’une des deux parties du contrat de bail ne s’y oppose.