L’Observatoire des diagnostics immobiliers : une censure non définitive ? - 18/12/2018

Alors que l’Observatoire des diagnostics immobiliers, évincé du projet de la loi ELAN avant sa promulgation, était un dispositif très controversé, une interview récente de la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone, rapporteur (LR) de la loi ELAN, a laissé entendre que cet outil de contrôle des diagnostics immobiliers est susceptible de réapparaitre ultérieurement par d’autres voies, une fois que ses "obstacles de forme", puisque telles étaient les raisons de son exclusion, auront été levés.

De l’ODI, beaucoup de diagnostiqueurs immobiliers ont retenu les contraintes qu’il allait imposer, s’additionnant à celles issues d’une réglementation déjà lourde de conséquences en matière d’obligations pour les diagnostiqueurs. Par contre, d’autres experts de la profession ont salué ce dispositif qui, en matière de détection de l’habitat insalubre, pourrait s’avérer particulièrement efficace et permettrait d’avoir une vision globale des immeubles bâtis de la France entière et d’anticiper des tragédies comme celle récente survenue dans la cité phocéenne à cause d’immeubles dégradés.

En effet, à l’instar de l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) qui collecte tous les rapports DPE réalisés sur le territoire national, l’Observatoire des diagnostics immobiliers regrouperait les rapports de tous les diagnostics immobiliers obligatoires, soit des expertises qui sont intimement liées à la sécurité, à la santé et à l’environnement. A titre d’exemple, l’ODI pourrait réunir tous les rapports de diagnostics immobiliers relatifs à l’amiante, un domaine où sévit une situation critique comme on peut s’en rendre compte régulièrement par divers scandales dont celui récent de l’amiante dans les écoles, qui a donné froid dans le dos à de nombreux parents parce qu’ils n’ont pu s’empêcher de penser à l’avenir de leurs enfants face à un polluant dont les effets dévastateurs se révèlent souvent très longtemps après une exposition.

Il est indéniable qu’une base de données relative à l’amiante serait on ne peut plus pertinente à l’heure actuelle et permettrait de faire le point sur des informations émanant de sources directes et fiables et non d’une série de témoins intermédiaires. En effet, les opérateurs certifiés qui opèrent des états d’amiante, des mesures d’empoussièrement amiante via des laboratoires accrédités, des vérifications périodiques de l’état de conservation des MPCA, des repérages amiante avant des travaux ou avant une démolition, des DTA, etc., comme les experts du groupe Meilleurdiag, procèdent à des investigations dont les conclusions méritent d’être divulguées non seulement aux pouvoirs publics mais aussi à tous les citoyens, afin que chacun puisse se faire une idée de l’état du parc immobilier actuel au regard de l’amiante. En plus, avec les "gilets jaunes" et quelle que soit la position que chacun a adopté face à ce mouvement, une chose est sûre : la transparence est d’actualité et d’autant plus lorsqu’il s’agit de la santé de tous.