Nos actualités

Que devient le futur dispositif de certification des diagnostiqueurs immobiliers ? - 06/11/2018

Depuis le recours de l’Andeva contre le futur dispositif de certification des diagnostiqueurs immobiliers censé entrer en vigueur à partir du 1er avril 2019, on ne sait toujours pas si le texte initial en date du 2 juillet 2018 entrera en application tel quel.

En effet, cette association réputée qui a fait de la lutte et de la mobilisation contre l’amiante sa raison d’être, afin de défendre les victimes de ce fléau sanitaire, s’oppose actuellement à cet arrêté devant le Conseil d’État et ce, pour excès de pouvoir. En effet, elle reproche au gouvernement d’avoir validé ce texte sans tenir compte de l’avis du ministère du travail ou encore du Conseil d’orientation des conditions de travail, entités qui auraient dû être consultées notamment en ce qui concerne le diagnostic amiante. D’ailleurs, dans ce domaine, l’Andeva constate un laxisme certain concernant la certification amiante sans mention et avec mention.

En effet, d’après le texte, un diagnostiqueur certifié amiante sans mention serait habilité à pratiquer la plupart des repérages, même ceux incluant des sondages destructifs, après une formation de trois jours. Quant au périmètre de la mention, qui requiert des compétences accrues, il ne serait exigé que pour les ERP, les IGH (immeuble de grande hauteur), des immeubles de travail hébergeant plus de 300 salariés et les bâtiments industriels. La différenciation entre le périmètre sans mention et celui avec mention ne tiendrait qu’à des considérations sur un nombre de salariés, sur une hauteur d’immeuble ou sur un statut particulier d’immeuble ? Quel est alors l’intérêt de l’existence d’une mention ? Les compétences ne devraient-elles pas être renforcées partout et ce, quel que soit le bâtiment, à partir du moment où sa date de construction le positionne comme un bâtiment potentiellement amianté et susceptible d’incarner un réel danger pour la santé de tous ?

Quant à la durée de validité des certifications, l’Andeva estime qu’elle est trop longue, ce qui équivaut, au vu de l’évolution rapide de la réglementation dans le secteur des diagnostics immobiliers et notamment au regard de l’amiante, au risque inévitable de disposer d’une certification peu fiable dans le temps. Particulièrement vigilants au regard du futur dispositif de certification qui les concerne, les diagnostiqueurs immobiliers et plus globalement tous les experts du groupe Meilleurdiag sont préparés à toute alternative et continuent d’opérer leurs expertises avec précision et rigueur en attendant le devenir de ce nouveau dispositif de certification qui suscite de nombreux débats dans la région Grand Est comme ailleurs.


« Retour aux actualités