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Réforme de la certification des diagnostiqueurs immobiliers : l’heure est aussi à la négociation - 04/02/2019

Depuis la parution au JO du 8 juillet 2018 du nouvel arrêté relatif à la certification des différents acteurs du diagnostic immobilier - soit des organismes de formation, des organismes de certification et des opérateurs de diagnostic immobilier - les diagnostiqueurs immobiliers n’ont pas manqué de se préparer au nouveau dispositif dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er avril 2019.

C’est le cas par exemple du groupe Meilleurdiag, nous qui évoluons dans la région Grand Est (Alsace et Lorraine). Notre gamme de prestations est très variée puisqu’elle compte non seulement les diagnostics immobiliers avant-vente ou location sous l’enseigne Meilleurdiag, mais aussi tous les contrôles et repérages exigés avant, en cours et après des travaux ou une démolition (Meilleurdiag PRO), complétés par une accréditation en tant que laboratoire d’analyse amiante sous l’appellation Meilleur Lab, une activité complexe exercée au profit de la France entière.

Concernant les critères de certification des diagnostiqueurs immobiliers dans les domaines énergie (DPE), électricité, gaz, amiante (état d’amiante), termites et plomb (CREP), redéfinis par l’arrêté du 2 juillet 2018, les diagnostiqueurs immobiliers de la région Grand Est ont dû réfléchir, au cas par cas, à la stratégie à adopter pour faire face à l’entrée en vigueur prochaine du nouveau dispositif et, dans la majorité des cas, tout a déjà été programmé d’avance.

Il faut dire que la profession de diagnostiqueur immobilier, soumise à une réglementation très contraignante et fortement évolutive, oblige toujours à anticiper. Mais qu’en est-il vraiment du passage au nouveau dispositif dont la date butoir a été fixée au 1er avril 2019 ?

À en croire le déroulement de la mise en application de l’arrêté, qui affiche notamment des retards au niveau de l’accréditation des organismes certificateurs, rien ne confirme que l’échéance sera respectée. Même le guide d’application publié ce mois-ci pour éclairer davantage les parties qui semblaient confuses au sein de l’arrêté mentionne déjà la possibilité de le mettre à jour…

En plus, la CDI FNAIM pointe du doigt les irrégularités du guide d’application et souhaite que l’arrêté, après modification, soit repoussé pour une entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2020 et pas avant. Il semble donc que l’échéance du 1er avril 2019 peut être amenée à disparaître pour laisser place à la négociation, à la concertation, au débat, à l’instar de ce qui se passe pour le DPE mais aussi au sein du gouvernement actuel.


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