Un état d’amiante : une expertise visuelle qui se doit d’être très rigoureuse - 05/12/2018

Le blog SOS conso du Monde.fr relate une procédure juridique particulièrement longue d’un état d’amiante de la région Grand Est ayant mal tourné, à cause de la négligence du diagnostiqueur immobilier qui l’a opéré. En effet, avant la vente d’un bien immobilier en août 2010, celui-ci s’est vu confier un diagnostic amiante, comme c’est le cas pour toute vente de maison ou d’appartement dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997. Cette expertise, qui donne lieu à un rapport d’état d’amiante, permet de détecter visuellement et sans aucun démontage tout matériau ou produit amianté accessible et en cas de diagnostic positif, doit étudier l’état de conservation de l’amiante présent. Dans ce cas précis, l’expert n’a identifié l’amiante qu’au niveau de la toiture du garage de la propriété.

Confiants dans l’état d’amiante qui leur a été transmis lors de leur achat, les acquéreurs se sont lancés dans des travaux de rénovation qui, à leur plus grand étonnement, ont révélé une présence d’amiante sous forme de plaques de fibro-ciment, présentes partout dans leur bien. Les acheteurs ont donc décidé de porter plainte contre le diagnostiqueur immobilier pour manquement à son obligation d’opérer avant la vente un repérage amiante complet et représentatif de la réalité de la situation. Cette plainte s’est poursuivie par un long parcours juridique de huit ans, avec d’un côté, les acheteurs qui reprochent à la société de diagnostics immobiliers de ne pas avoir réalisé un état d’amiante complet et de l’autre, le diagnostiqueur immobilier qui se défend en disant que les acheteurs n’ont pas eu recours au repérage amiante avant travaux obligatoire.

L’affaire a été plaidée devant le tribunal de grande instance de Strasbourg, la cour d’appel de Colmar, la Cour de cassation et la cour d’appel de Nancy. Au final, le diagnostiqueur immobilier a été condamné le 6 novembre 2018 à rembourser aux acquéreurs le désamiantage qui a dû être opéré, à savoir 20 000 €, comme de leur verser la même somme pour ne pas leur avoir donné la possibilité, du fait de son erreur d’expertise, de négocier leur achat en fonction de la situation réelle du logement au regard de l’amiante.

Cet exemple démontre bien que le repérage amiante avant-vente n’est pas une expertise à prendre à la légère et que, bien qu’elle ne comporte aucun sondage destructif, se doit d’être rigoureuse, fiable et incontestable pour protéger les intérêts de tous les acteurs de la transaction. Dans la région Grand Est et basé à Colmar, le groupe Meilleurdiag est un spécialiste de l’amiante et peut effectuer tout état d’amiante, comme au travers de Meilleudiag PRO, toutes les expertises amiante de grande envergure comme le repérage amiante avant travaux, le DTA, le repérage amiante et HAP enrobés routiers, le curage amiante et le constat visuel amiante. En plus, cette société experte procède à toutes les mesures d’air amiante dont vous avez besoin auprès de son laboratoire d’analyse amiante Meilleur Lab.